Alain Jomier

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Alain JOMIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2019-04-13"
date_fin="2019-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037373280(source JORF)
admission
07 Septembre 201807/09/2018
De: Jomier (Alain, Philippe, Marie)
Objet:
sur la liste d'aptitude à fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2014
Spécialité : gériatrie
Concours type : 1
JORFTEXT000030462553(source JORF)
inscription
09 Avril 201509/04/2015
De: Jomier (Alain, Guy, Gilbert)
cadre territorial au sein des services de la ville de Montluçon (Allier) ; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
nomination
15 Novembre 200915/11/2009
De: Jomier (Alain)
magistrat
Objet:
auditeur à l'issue de la dix-huitième session nationale d'études (2006-2007) de l'Institut national des hautes études de sécurité
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000278600(source JORF)
admission
11 Juillet 200711/07/2007
De: Alain Jomier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000645310(source JORF)
nomination
20 Mars 200720/03/2007
De: Jomier (Alain)
magistrat
Objet:
à suivre la dix-huitième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité (année 2006-2007)
Groupe:
Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000821879(source JORF)
admission
05 Août 200605/08/2006
De: Jomier (Alain)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Alain Jomier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Jomier (Alain)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

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